Qu’une pierre vienne à tomber sur le pratiquant, qu’une branche blesse un grimpeur et le propriétaire foncier, à mille lieues des subtilités de la verticale, peut voir sa responsabilité mise en cause par un assureur en tant que « gardien » du site. Un risque juridique d’abord peu identifié puis redouté à mesure que la discipline s’est développée en France en 40 ans. Et qui a vu la Fédération française de la montagne d’escalade condamnée à indemniser des victimes pour plus d’1 M€ pour un accident dans les Pyrénées orientales en 2010.
« La Fédération de natation n’est pas responsable des piscines en France »
Depuis, la FFME a déconventionné les 1200 falaises qu’elle gérait sur 3000 en France, dont 35 % sur des propriétés privées, et par lesquelles la garde lui était transférée. Car ces conventions lui conféraient une responsabilité sans faute aux lourdes conséquences financières. « Que je sache la Fédération de natation n’est pas responsable des piscines en France » indique Alain Carrière, président de la FFME, prônant une responsabilité collective au sens large.
Voilà que pointait le spectre d’interdictions en rafale partout en France. Mais en 2022, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration) semblait alléger la responsabilité juridique des propriétaires, communes ou privés. « De fait elle l’a atténuée » estime le président de la FFME.
Une quarantaine de sites interdits
Le pratiquant doit désormais assumer « un risque normal et raisonnablement prévisible ». Bref les conséquences d’un danger objectif. « Sauf que l’on ne connaît pas la jurisprudence, aucun juge ne s’est prononcé là-dessus ». Selon la Fédération, une quarantaine de sites ont été interdits par des privés ou des communes que la loi n’a pas totalement rassurées. « Plutôt que de vague d’arrêtés on parlera de vaguelette et une quinzaine de ces interdictions sont temporaires ».
Les fédérations tentent de gérer localement ces points chauds. Parfois emblématiques, comme Presles (Vercors), propriété du gestionnaire grottes de Choranche. Des restrictions motivées aussi par des conflits d’usage ou la biodiversité comme à Chauzon (Ardèche) où l’aigle de Bonelli serait dérangé. En Isère, en Ardèche ou Drôme, les départements ont repris la garde des sites, pour décharger les communes.
La Drôme en première ligne
« En proposant des conventions d’entretien, on assume un partage de responsabilité », indique Alain Carrière. Avec une dizaine de falaises interdite la Drôme est en première ligne. C’est l’autre fédération, la FFCAM (Club alpin) qui y a pris le relais pour coordonner l’équipement des falaises avec le tissu local, clubs et associations.
« Pour ne pas laisser en friche ce patrimoine. Mais on ne parviendra pas à un niveau de sécurité comparable aux structures en salle » estime Luc Thibal, chargé des activités à la FFCAM. Pour lui, la pratique paye l’évolution trop normée qu’elle a subie, sa massification, tendant vers une déresponsabilisation des grimpeurs. « Il faut reconsidérer le milieu naturel et sortir de l’inconscient collectif que ces falaises malgré l’équipement de protection sont des surfaces artificielles ».
« En Savoie, plus rien n’est interdit »
Pour la FFME, les interdictions sont en voie de réduction. « De nouveaux sites s’ouvrent. Dans un département comme la Savoie plus rien n’est interdit ». Un optimisme qui n’empêche pas les grimpeurs croisés à Alpexpo d’être vigilants quant à l’avenir des falaises, l’affaire de tous. C’est le thème de la conférence la plus attendue à midi ce samedi sur le salon.
Article issu du Dauphiné Libéré
