Escalade en falaise en Isère : les raisons de l’encadrement de l’activité par le département

Le conventionnement, une affaire de responsabilité juridique

Comme bien souvent dans les sports de pleine nature, l’escalade en falaises se pratique majoritairement sur des terrains privés. Or, dans le droit français, il existe un principe assez basique instituant « qu’un propriétaire est responsable de ce qui se passe chez lui », rappelle Yannis Ameziane, chef du service sport et jeunesse au Département de l’Isère. Afin de favoriser et d’encadrer la grimpe en milieu naturel, la FFME (Fédération française de montagne et d’escalade) a donc, par le passé, réalisé de multiples conventionnements sur le territoire national. Endossant au passage la responsabilité juridique en cas d’accident.

2020, le tournant

Pour la majorité des membres du milieu de l’escalade, le courrier aurait fini par être écrit un jour ou l’autre, face à des situations de plus en plus difficilement tenables pour la FFME. C’est finalement le 22 avril 2020 que Pierre You, son ancien président, décida de l’envoyer. Dans cette lettre, le dirigeant annonçait le déconventionnement progressif des différents sites naturels d’escalade de France. La conséquence notamment d’une décennie de procédures à la suite d’un grave accident survenu en 2010 à Vingrau, dans les Pyrénées-Orientales, pour lequel la Fédération dut régler plus d’un million d’euros d’indemnités aux victimes.

Les raisons de la prise de responsabilité du Département

En Isère, et notamment sur les réputées falaises de Presles [lire par ailleurs], le déconventionnement des sites naturels d’escalade a bien sûr jeté un très grand trouble et créé des conflits entre grimpeurs et propriétaires. Dès 2021, le Département a donc annoncé son intention de prendre le relais de la Fédération.

Lors d’un point presse organisée sur le site des gorges de Crossey le 7 mars, la vice-présidente en charge des sports Martine Kohly a expliqué pourquoi. « L’escalade est une pratique non seulement très importante dans notre département mais qui, surtout, connaît actuellement une vraie dynamique et pour laquelle nous souhaitons une participation du public la plus large possible. » En trois ans, la collectivité a ainsi récupéré la gestion directe de 43 sites considérés comme présentant « un intérêt sportif et touristique ». Elle en cogère également 15 autres avec différentes institutions publiques locales (communes, intercommunalités…) et espère conventionner une vingtaine de nouveaux secteurs en 2024.

Des implications fortes pour le Département

Avant d’arriver au conventionnement d’un site d’escalade, le Conseil départemental engage évidemment des discussions et négociations avec le ou les propriétaires(s) concerné(s). Une fois l’accord conclu, la collectivité entre ensuite en collaboration avec le comité territorial de la FFME et les différents clubs qui la composent. Ce sont ces derniers qui, sur le terrain, ont pour mission d’entretenir les équipements, financés à hauteur de 70 000 € annuels par le Département qui assume donc en plus les risques financiers et juridiques en cas d’accident. À ce sujet, la réglementation a par ailleurs changé puisque la loi “falaise” de février 2022 a instauré le principe du “risque normal et raisonnablement prévisible”. En clair, la responsabilité d’un propriétaire ou d’un gestionnaire de site naturel ne peut désormais plus être automatiquement engagée. Mais « le texte de la loi est assez flou », regrette le président de la FFME Alain Carrière, qui préfère attendre de voir « ce que la jurisprudence en fera » avant de s’en réjouir complètement.

Comment  ça se passe ?

Avant chaque conventionnement, un diagnostic environnemental (faune et flore) est réalisé par le Département afin que « la pratique sportive ait le moins d’impact possible sur le milieu », promet Marie Dorin-Habert, chargée de mission pour la collectivité. Un suivi régulier est ensuite mis en place (tous les trois ou quatre ans) et des visites exceptionnelles peuvent être organisées si besoin. Le comité territorial de la FFME se rend également « au moins une fois par an au pied de chaque voie conventionnée », assure l’un de ses membres, Arnaud Becker. Quant au Département, il assure aussi la mise en place de panneaux d’information, que ce soit sur la réglementation en vigueur, les topos ou l’environnement du site.

 >> Les sites déjà conventionnés sont à retrouver sur le site isereoutdoor, onglet « escalade » sur la carte.

À Presles, le conventionnement en cours

Le cas de Presles est l’un des plus emblématiques (et médiatisés) exemples des conséquences de la fin des conventions signées au plan national par la Fédération française de montagne et d’escalade [FFME, lire par ailleurs]. Dénonçant le manque de communication de cette dernière dans le dossier, Laurent Garnier avait en effet, au tout début de l’année 2023, annoncé l’interdiction pure et simple de la grimpe sur une large partie des mythiques falaises du Vercors, celles dont les propriétaires sont regroupés au sein de la SARL des Rochers de Choranche qu’il dirige.

Un an après, le calme est toutefois revenu au-dessus de la Bourne. Déjà, Laurent Garnier a réautorisé, l’été dernier, l’accès des grimpeurs sur les voies classées en terrain d’aventure, c’est-à-dire sans équipement pérenne. Quant à celles cataloguées “site sportif” (avec équipement), elles devraient suivre prochainement le même chemin grâce à un conventionnement, cette fois, par le Département de l’Isère. « Nous avons rendez-vous le 18 mars », annonce ainsi Laurent Garnier. En développant : « De mon côté, il n’y a pas de réel blocage, nous sommes en train de construire un agenda. La situation se débloque grâce au réengagement du dialogue avec la FFME et le club local VTNO [Vercors territoires Nord-Ouest, NDLR]. »

La saison des ascensions qui va prochainement ouvrir devrait donc permettre de retrouver un rythme normal à Presles où un secteur voisin de ceux des Rochers de Choranche a déjà été conventionné par le Département.

Article issu du Dauphiné Libéré