Depuis l’annonce le 14 juin 2023 par le conseil municipal de Faverges-Seythenex « d’arrêter l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de la Sambuy après la saison estivale 2023 », la décision divise. Tout comme le projet de reconversion du site « axé sur un retour à la nature ».
Un problème principalement financier
Depuis, des élus de la communauté de communes des Sources du Lac (CCSLA), dont le maire de Lathuile, Hervé Bourne, ont demandé dans une lettre à son président, Jacques Dalex, aussi maire de Faverges-Seythenex, à ce que la CCSLA puisse en reprendre la gestion. Une première réunion informelle s’était tenue en décembre, une nouvelle a eu lieu la semaine dernière. Cette fois, le maire de Faverges, aussi président de l’intercommunalité, a présenté en privé aux élus du conseil communautaire le rapport précisant dans quel cadre la CCSLA pourrait s’impliquer dans la Sambuy. Et surtout les limites de l’exercice, s’appuyant sur le rapport réalisé par le cabinet Agate.
Juridiquement, l’intercommunalité pourrait assurer la gestion de la Sambuy, en récupérant la compétence. Reste la volonté de le faire. Dans les faits, « ça ne résout rien », répète le président Jacques Dalex. Le vrai problème étant financier. Même si l’intercommunalité reprend la main, Faverges-Seythenex devra toujours payer… Et payer bien plus que les autres. « La commune perd le souci de la gestion mais pas la charge financière », résume l’élu.
Dans son étude, le cabinet Agate met en évidence les rouages de l’attribution de compensation, une règle de finance publique qui s’impose au moment du transfert de compétence. Pour faire simple, le déficit récurrent et moyen de la station va être calculé et figé. La commune de Faverges-Seythenex devra cette somme annuellement et indéfiniment à l’intercommunalité. Et cela qu’importent les déficits futurs, les charges et investissements assumés ensuite par l’intercommunalité.
« Rien que la visite de contrôle, c’est au moins 450 000 euros »
Le déficit d’exploitation de la Sambuy oscille entre 250 000 et 450 000 euros par an ces cinq dernières années. « On devra au moins 300 000. Et la perte sèche augmente chaque année », alerte le maire. Glissant : « Il est quand même difficile pour le maire de Faverges de refiler ses dettes à la communauté de communes, dont je suis quand même le président. Surtout quand le budget de l’intercommunalité est de 14 millions d’euros contre 25 millions pour la commune de Faverges. »
Autre écueil avancé par le maire de Faverges-Seythenex : la grande visite pour le télésiège, 40 ans d’âge, programmée l’an prochain. Tous les cinq ans, cette grande inspection passe au peigne fin toute l’installation. « Rien que la visite de contrôle, c’est au moins 450 000 euros. D’ailleurs, on paye encore le crédit qui avait permis à l’ancienne municipalité de financer la précédente. »
Faverges aura la réponse finale
Bref, même si les élus de l’intercommunalité insistaient pour tenter l’aventure, et obtenaient un vote pour le transfert de la compétence, les jeux sont déjà faits. Il faudrait en effet que le conseil communautaire vote à la majorité pour. Pas simple. Puis chaque conseil municipal voterait à son tour, dont celui de Faverges-Seythenex qui au final aurait le dernier mot. « Avec le principe de la majorité qualifiée, Faverges détient les clefs de la situation : et Faverges ne donnera pas son accord », maintient Jacques Dalex.
450 000
C'est, en euros, la fourchette haute du déficit d’exploitation annuel de la Sambuy, sur ces cinq dernières années. Le maire de Faverges-Seythenex estime que la commune devra verser au moins 300 000 euros par an à l’intercommunalité, si celle-ci reprend la station.
Quid du repreneur privé ?
Christian Mars, président de E-Liberty services, avait montré de l’intérêt en fin d’année dernière pour reprendre le site. Est-ce possible ? La mise en place d’une délégation de service public (DSP) est nécessaire, un travail de plusieurs mois. E-Liberty services, s’il se positionne, serait alors un candidat parmi d’autres. Mais là encore la municipalité n’est pas convaincue, mettant de nouveau l’argument financier sur la table.
Plusieurs options juridiques sont possibles mais les risques financiers encourus semblent trop importants pour la commune. Dans son rapport, le cabinet Agate met d’ailleurs en garde : « En cas de fin anticipée de la convention pour quelque motif que ce soit (amiable, liquidation, déchéance…), la commune devrait indemniser le délégataire pour les biens qu’il a acquis mais qu’il n’a pas eu le temps d’amortir. » Il est théoriquement possible de prévoir une indemnisation nulle ou un droit d’entrée qui permettrait de se couvrir : mais dès lors, investissement et ticket d’entrée cumulés, « qui souhaiterait investir 5 à 10 millions d’euros pour la Sambuy ? » oppose le maire.
Article issu du Dauphiné Libéré
