À partir du 1er novembre, conformément aux dispositions de la Loi Montagne, les équipements hiver seront de nouveau obligatoires dans de très nombreuses communes de France. Pour rappel, cela veut dire que les automobilistes doivent, au choix, détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper leur véhicule de pneus hiver ou 4 saisons homologués.
Une amende de classe 4
Selon la législation, le non respect de ces obligations peut engendrer une amende de classe 4. Cela signifie une sanction de 135 euros. Lors des deux premières années de l’application de la Loi Montagne, les automobilistes en infraction n’ont pas été verbalisés, les forces de l’ordre faisant preuve de clémence et de pédagogie. Mais cela ne veut pas dire que rouler dans ces zones concernées sans l’équipement adéquat ne vous coûtera rien.
Cela risque de vous coûter bien plus que 135 euros
En cas d’accident, ce qui est plus que possible avec de mauvais pneumatiques, vis-à-vis de votre assureur, vous risquez de devoir payer bien plus que 135 euros.
Si vous êtes victime d’un accident et que votre véhicule n’est pas équipé, votre assurance peut ne pas prendre en charge les dommages. Elle peut également demander la preuve que les roues étaient équipées de pneus homologués ou de dispositifs antidérapants amovibles pour prendre en charge le sinistre. Si les équipements n’étaient pas présents, les garanties prévues dans le contrat peuvent ne pas être prises en charge. Idem pour le contrat d’assistance. Tout cela est à vérifier auprès de votre interlocuteur assureur.
La liste des communes où les pneus neige sont obligatoires ne devrait pas trop changer par rapport à l'année dernière. Dans les Alpes, les Pyrénées, les Vosges ou encore le Massif Central, retrouvez nos cartes interactives.
Attirons aussi votre attention sur un autre aspect des conséquences de la Loi Montagne. Si vous n’habitez pas dans une des communes concernées par les dispositions de la loi mais que vous avez à traverser une de ces zones, vous avez obligation de vous conformer à la loi : l’équipement est obligatoire.
Enfin, pour les travailleurs, les véhicules de l’entreprise doivent être équipés des mêmes dispositifs. En cas d’accident, la responsabilité pénale du responsable de l’entreprise sera engagée, mais l’infraction sera à la charge du salarié.
Article issu du Dauphiné Libéré
