Pour rappel, l’objectif de la Loi Montagne est de renforcer la sécurité des automobilistes sur les routes enneigées ou verglacées. Le but étant d’éviter au maximum les situations de blocage de routes qui se produisent quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation. Cette législation concerne donc tous les véhicules à quatre roues et plus. On parle ici des voitures mais aussi des utilitaires, des camions ou encore des bus.
Que dit la loi ?
Dans les régions concernées, à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, les usagers devront, au choix, détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper leur véhicule de pneus hiver. Les dispositifs antidérapants amovibles sont au choix des chaînes métalliques ou textiles, souvent vendues sous le nom de “chaussettes à neige”. Il en faudra au minimum deux, afin d’équiper les roues motrices. Très efficaces par temps de neige, ces chaînes sont également contraignantes à installer.
Quelles sont les zones concernées ?
Dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central ou encore les Vosges, 34 départements sont concernés par cette loi. Dans chacun d’eux, c’est au préfet de décider, commune par commune, si l’obligation s’applique ou pas. L’hiver dernier, cela représentait 4500 communes sur l’ensemble du territoire. Pour l’heure, les décrets d’application n’ont pas encore été publiés, mais en termes de sécurité mieux vaut être équipé. Idem pour ce qui est de votre assurance.
>>> Ces zones ne devraient pas trop changer d'année en année. On peut donc supposer que les communes concernées par le dispositif l'hiver dernier le seront encore à partir du 1er novembre 2023. Consultez nos cartes pour les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura et les Vosges.
Quelles sanctions ?
Quand on parle de loi, c’est la question que tout le monde se pose : qu’est-ce que je risque ? Selon la législation, le non respect de cette obligation peut engendrer une amende de classe 4 (135 euros), et une immobilisation du véhicule. La réglementation est en vigueur depuis deux hivers. Ces deux premières années ont été marquées par la tolérance envers les automobilistes et la pédagogie des forces de l’ordre. Impossible de savoir si ce sera la même chose pour cet hiver 2023-2024. Le mieux, c’est de prendre vos précautions.
Quels sont les pneus hiver autorisés ?
Pour être considérés comme pneus hiver, les pneus doivent comporter les deux marquages indispensables. Premièrement, le symbole alpin, sous forme de flocon, complété par les lettres «M+S», «M.S» ou «M&S». Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus uniquement marqués «M+S», «M.S» ou «M&S», sans le symbole alpin, sont tolérés. Il s’agit de pneus hiver mis en circulation avant l’adoption du symbole. Si votre véhicule est équipé de pneus à clous, vous êtes exonéré des obligations d’équipement.
Si vous utilisez des pneumatiques “quatre saisons” ou “toute saison” souvent appelés “4S, All Weather ou encore All Season”, la législation est la même. Pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés “3PMSF”, ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation. Ces pneumatiques ont un avantage, vous pouvez circuler toute l’année avec, sans risquer de compromettre leur intégrité ou votre sécurité.
Si vous n'avez pas de pneus neige homologués, dans les territoires concernés par la Loi Montagne, vous devez transporter des chaînes ou des chaussettes dans votre voiture. Lesquelles choisir ? On vous explique leurs avantages et leurs inconvénients.
Comment lire la signalisation ?
Pour rappel, à l’entrée d’une zone concernée, un panneau B58 va matérialiser l’obligation d’équipements en période hivernale. Quand vous quittez cette zone, un autre panneau B58 vous indiquera la fin de cette obligation. En entrant dans cette zone, vous devez avoir des pneus hiver ou au minimum des chaînes ou chaussettes dans votre véhicule. Si le panneau précise “Port exclusif de chaînes”, il faudra évidemment installer ces chaînes sur votre auto. On retrouvera ce type d’indication à l’entrée d’un col par exemple.
