Pour la troisième année consécutive, il n’y aura pas de sanction en cas de contrôle et de manquement dans les équipements, selon RMC.
Le décret d’application n’est toujours pas publié
Selon la législation, communes situées dans des zones de montagne, les équipements hiver sont obligatoires du 1er novembre au 31 mars. Mais sans décret, les sanctions (amende de 135 €) ne peuvent pas s’appliquer. À ce jour (le 25 octobre), aucun décret n’a été publié et ne devrait pas l’être cet hiver. En clair : si vous vous faites contrôler dans une des communes concernées sans équipements hiver, vous ne risquerez toujours pas d’amende.
Votre assureur ne fera peut-être pas preuve de clémence
Mais pour des questions de sécurité, il est plus prudent d’être bien équiper pour cet hiver. Et si les forces de l’ordre devraient encore faire preuve de pédagogie et de clémence, cela ne sera pas forcément le cas de votre assureur surtout en cas d’accident. Et cela pourrait vous coûter bien plus que 135 euros.
Les communes « concernées »
Selon la Loi Montagne, 48 départements sont autorisés à prendre des mesures. L’an dernier 34 d’entre eux avaient listé les communes concernées par cette « obligation » d’équipements hiver. Cela représentait plus de 4000 communes dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura et les Vosges.
Le point sur les équipements hiver nécessaires
Pour être en conformité avec la loi, il faut avoir un véhicule équipé de pneus neige, ceux avec le symbole alpin (sous forme de flocon) et complété par les lettres «M+S», «M.S» ou «M&S». Les pneus 4 saisons peuvent remplir ces deux critères. À vous de vérifier. Et si vous n’avez pas de pneus homologués, vous devez transporter des chaînes ou des chaussettes dans votre voiture.
