La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est penchée sur les comptes la gestion de la commune de Risoul concernant sa station de ski pour la période 2017-2022. Ce, dans le cadre d’une enquête au niveau national de l’évolution des stations face au changement climatique.
Préparer le futur et le changement climatique
Dans son rapport, la CRC estime que la station de Risoul n’est soumise qu’à “une faible vulnérabilité au manque d’enneigement”. Les pistes étant bien exposées et le domaine bien pourvu en canons à neige – l’enneigement artificiel couvrant 49 % du domaine. L’institution note cependant que “la ressource en eau constituera un enjeu majeur pour le maintien de la station à l’horizon 2050”.
Si, en s’appuyant sur l’office de tourisme, la station a œuvré pour une diversification des activités en dehors du ski “sur la dernière décennie”, la chambre adresse tout de même une recommandation à la commune : “Définir dès à présent une stratégie de développement pluriannuelle de la station qui tienne compte des enjeux liés aux changements climatiques.”
Tout en invitant à être vigilant sur les équipements existants de diversification. Pointant notamment l’exploitation déficitaire du complexe aqualudique Skiséo, ouvert pour la saison 2019-2020 et soulignant une absence de visibilité quant à la rentabilité de l’équipement.
1,64 million d’euros
Ce sont les pertes de recettes évaluées pour Risoul Labellemontagne, exploitant du domaine skiable, lors de la saison hivernale 2022-2023. Celles-ci sont liées à la fermeture de la liaison avec le domaine de Vars , et donc une impossibilité d’exploiter le domaine de La Forêt Blanche, suite à un conflit financier avec la SEM Sedev. Pour la commune de Risoul, ces pertes de recettes de l’opérateur ont conduit à une perte d’environ 82 000 euros de redevance. Sans compter l’impact induit sur toute l’économie (hébergement, restauration, etc.) de la station.
Petit rappel à l’ordre
La CRC pointe, dans son rapport, une irrégularité dans le versement des subventions de la commune à la société en charge de la promotion touristique de la station. L’office de tourisme risoulin est, en effet, géré par la société d’économie mixte locale (SEML) appelée Société de gestion des activités touristiques de Risoul (Sgatris). Celle-ci, créée en 2011, est détenue à 67,8 % par la commune, dont dix membres du conseil municipal siègent au conseil d’administration. La chambre constate que près de 6 millions d’euros de subventions ont été alloués par la commune dans le cadre d’une convention d’objectifs. Or, “l’activité attribuée par une personne publique à une société d’économie mixte ne saurait être financée […] par une subvention régie par une convention d’objectifs”, rappelle l’institution. Celle-ci recommandant de “respecter les règles de mise en concurrence”.
La commune doit s’enquérir du travail de l’exploitant du domaine skiable
C’est le point le plus épineux du rapport : la délégation de service public (DSP) jusqu’en 2036 de l’exploitation des remontées mécaniques à Risoul-Labellemontagne.
La chambre souligne un manque de contrôle, de la part de la commune, du contrat de la DSP. Si le délégataire fournit bien ses rapports annuels, “la commune, faute de ressources et de compétences internes disponibles, n’a pas la capacité de vérifier et d’analyser les données transmises” par celui-ci. De plus, ces rapports n’ont pas été présentés en conseil municipal depuis 2020, malgré l’obligation. Il est donc recommandé à Risoul d’instaurer une commission de contrôle et de se conformer au deuxième point.
Du contrôle, la chambre régionale en demande aussi concernant le versement de la redevance par Risoul-Labellemontagne à la commune. Le délégataire verse en effet chaque année 5 % du montant de ses recettes brutes hors taxes issues de la vente des forfaits. Pour la saison hivernale 2021-2022, cela représentait ainsi une somme de 511 707 euros. Problème, selon la CRC, la commune se “base uniquement sur les éléments déclarés par le délégataire”, sans vérifier si le produit de cette redevance “a bien été calculé”. Voilà pour la cinquième recommandation.
La commune a pris en compte les recommandations
La période contrôlée s’étendant sur deux mandats politiques, la chambre régionale des comptes a reçu les réponses des deux maires concernés : Max Brémond, maire de Risoul de 2008 à 2020 ; et Régis Simond, élu depuis 2020.
Le second a répondu favorablement aux cinq recommandations émises par la CRC, qui en a tenu compte dans son rapport. Régis Simond rappelle également que, à la suite de la non-ouverture de la liaison entre les domaines skiables de Risoul et Vars, le conseil municipal a commandé un audit de la délégation de service public qui lie la commune à Risoul-Labellemontagne.
Sur le sujet du complexe Skiséo, le maire actuel pointe le fait qu’à sa « connaissance, il n’existe pas d’équipement de ce type intrinsèquement rentable ».
Quant à Max Brémond, celui-ci se défend d’avoir contrevenu sciemment aux règles de mise en concurrence concernant la SEM Sgatris. « Lors du renouvellement de la convention d’objectifs en 2017, l’absence de requête du contrôle de légalité nous a laissés penser que nous respections les règles », écrit-il.
