Supprimée sur les résidences principales, la taxe d’habitation perdure pour les autres biens immobiliers. Un décret publié au Journal officiel samedi 26 août 2023 élargit son application. « Nous pouvons nous réjouir de cet outil fiscal pour nos communes touristiques, c’est une première pierre importante en faveur de l’habitat à l’année » a expliqué Xavier Roseren, député LREM de la Haute-Savoie. Cela permettra « aux communes d’obtenir des recettes importantes afin de financer du logement permanent sur nos territoires touristiques ».
Qu’est-ce qui change avec ce décret ?
Jusqu’à maintenant, la possibilité de majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires n’était possible que dans les communes de plus de 50 000 habitants en zone urbaine dite « tendue ». On reconnaît une zone « tendue » à ses loyers et ses prix d’acquisition élevés et à la part importante de résidences secondaires sur la commune. Le nouveau décret donne donc à pus de 2 200 nouvelles localités l’autorisation d’appliquer ces mesures.
Quelles sont les nouvelles communes concernées ?
Et cela risque d’avoir principalement lieu dans des zones ayant un fort attrait touristique. La montagne n’y échappe pas. Dans les Alpes, 127 communes de Savoie (Tignes, Val-d’Isère…), 108 de Haute-Savoie (Chamonix-Mont-Blanc, Megève…), 83 des Hautes-Alpes (Vars, Risoul…) ou encore 60 d’Isère (Chamrousse, Autrans-Méaudre-Vercors…) vont pouvoir appliquer cette majoration.
Dans les Pyrénées, Saint-Jean-Pied-de-Port, Font-Romeu ou encore Ax-les-Thermes vont aussi pouvoir profiter de ce décret. Même chose pour Gérardmer dans les Vosges et pour Mont-Dore dans le Puy-de-Dôme.
Comment est calculée la majoration ?
Au minimum de 5%, la majoration peut, au maximum, atteindre 60%. C’est aux communes de décider. Il faut donc attendre que la décision soit votée à la rentrée pour une application au 1er janvier 2024.
Qui peut-être exonéré ?
– Les propriétaires dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire, ce qui les oblige à y résider.
– Les propriétaires qui ont pour résidence principale un centre de soins de longue durée ou une maison de retraite et pour qui l’ancienne résidence principale est devenue une résidence secondaire.
– Les propriétaires dont la résidence secondaire n’est pas habitable.
