Est-il obligatoire de déneiger devant chez soi ? Ce que dit la loi

« À chacun sa neige. »

Avec ces mots, Arnaud Mathieu, maire de Villard-de-Lans, résume l’esprit qui régit l’ensemble des mesures prisent dans sa commune qui a vu tomber « plus de 80 cm de neige » ces dernières semaines.

Un enneigement inespéré qui a attiré de nombreux vacanciers, mais aussi provoqué de nombreux mécontentements : « Il a neigé depuis presque une semaine et la route qui mène chez moi n’est toujours pas déneigée », lance une commerçante tandis qu’Ophélie, venue passer quelques jours à la montagne, peste sur la qualité des routes : « À certains endroits, c’est un bordel pas possible ! Les gens se garent n’importe où, c’est mal déneigé… »

A Villard de Lans (Isère)  le 27 décembre 2024    Photo de déneigement à Villard de Lans dans le Vercors.<br />
Déneigement avec tracteur.<br />
Photo Stéphane Pillaud / le Dauphiné Libéré Photo Stéphane Pillaud
A Villard de Lans (Isère) le 27 décembre 2024 Photo de déneigement à Villard de Lans dans le Vercors.
Déneigement avec tracteur.
Photo Stéphane Pillaud / le Dauphiné Libéré Photo Stéphane Pillaud

« On ne peut pas offrir une réponse immédiate aux besoins de chacun »

Un mécontentement connu par l’élu villardien qui appelle à la patience : « Chacun doit faire preuve de civisme et de solidarité. Nous n’avons pas les moyens de mettre un chasse-neige par rue… On ne peut pas offrir une réponse immédiate aux besoins de chacun, la quinzaine d’agents municipaux travaille jour et nuit pour assurer la sécurisation des plus de 160 km de routes communales et 10 km de trottoirs par ordre de priorité. »

Une réalité que les locaux comme les vacanciers ont parfois du mal à entendre. Ces derniers n’hésiteraient pas à « interpeller parfois avec virulence » le maire qui préfère garder le sourire : « Nous sommes une station de montagne et nous devons nous réjouir de l’arrivée de la neige. Je préférerais toujours avoir à gérer des difficultés de déneigement et de stockage de neige que des difficultés liées à des absences de neige. »

Des devoirs individuels

Si le déneigement des voiries est bel et bien de la responsabilité de la commune ou du Département, les citoyens ont eux aussi certains devoirs quand les flocons transforment le paysage. Des obligations qui varient selon la commune, car elles sont dépendantes des arrêtés pris par les différentes municipalités. Les territoires qui, comme Villard-de-Lans, attendent chaque année la neige avec impatience, prennent généralement des arrêtés obligeant leurs citoyens à participer au déneigement de la commune.

Face à la neige, quelle réglementation ?

▶ Faut-il déneiger le trottoir devant chez soi ?

Non, si votre commune n’a pris aucun arrêté. Alors il est de la responsabilité des services municipaux de déneiger l’ensemble des trottoirs. En cas d’accident, la victime peut engager la responsabilité de la mairie. Cependant, si vous résidez dans une commune habituée aux chutes de neige, la municipalité a généralement pris un arrêté obligeant ses citoyens à le faire.

C’est le cas de Villard-de-Lans où, depuis le 2 février 2015, un arrêté municipal stipule : “Les propriétaires (ou leurs préposés), les locataires de boutiques ou magasins sont tenus : d’enlever ou de faire enlever (au fur et à mesure des chutes de neige), la neige ou la glace se trouvant sur les trottoirs, au droit de leur propriété.”

▶ Qu’en est-il des toitures ?

Le déneigement des toitures est de la responsabilité des riverains. Cependant, comme à Villard-de-Lans, les communes touchées par la neige prennent fréquemment des arrêtés obligeant leurs habitants à équiper leur toit pour prévenir les chutes de neige. “Les toitures doivent être équipées d’un dispositif empêchant la chute des blocs de neige ou glace sur le domaine public, ou ouvert au public, tels qu’arrêts de neige, tresses chauffantes ou tout autre dispositif homologué.” En cas d’accident lié à une chute de neige provenant d’un toit, le riverain peut être tenu responsable.

▶ Ai-je le droit de conduire sans déneiger ma voiture ?

Non, et ce, quelle que soit votre commune. Le Code de la route stipule dans son article R312-19 : “Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.” La neige accumulée sur le toit d’une voiture représente un véritable danger pouvant en cas de freinage obstruer la visibilité du conducteur. Prendre la route sans déneiger sa voiture est puni d’une contravention pouvant atteindre 68 €.

Article issu du Dauphiné Libéré.

Découvrez nos lectures liées
Restez informé, suivez le meilleur de la montagne sur vos réseaux sociaux
Réserver vos séjours :
hébergements, cours de ski, forfaits, matériel...

Dernières actus