C’est une de ces aberrations dont le système législatif français a le secret, mais qui a le mérite rappeler au public et aux membres du gouvernement qu’il existe depuis 1985 un conseil national de la montagne (CNM).
Il s’agit d’une instance consultative et représentative dans lequel siègent élus de massifs, associations, et socio-professionnels. Sa commission permanente doit être saisie pour avis à chaque texte de loi impactant ces territoires. Il est censé se réunir tous les ans, mais il appartient au Premier ministre de le convoquer. Or jugeant que sa tenue était très sporadique et qu’il ne s’était pas réuni depuis trois ans, le député LIOT des Vosges Christophe Naegelen a cru bon de le dissoudre par la disgrâce d’un amendement lors de l’examen en commission du projet de loi de simplification de la vie économique dont il est co-rapporteur.
L’initiative ce 24 mars a fait bondir l’association nationale des élus de montagne (ANEM) qui s’est fendue d’un communiqué : « Pour simplifier autant raser les montagnes ! » Et les dirigeants de l’ANEM de signifier leur stupeur : « Sans consultation et au mépris de ses habitants et de ses élus, la montagne n’aura donc plus d’instance représentative au niveau national. » Et de pointer un raisonnement doublement faux. Certes le CNM n’a pas été réuni en 2022 et 2024. L’an dernier on mettra cela sur le compte de la dissolution. Une réunion avait été programmée le 11 juillet. Las, il n’y avait plus de gouvernement, donc de Premier ministre pour le réunir…Quant à son absence en 2022, on invoquera la Présidentielle. Ou le peu de considération à Paris pour la montagne.
Un machin qui ne sert à rien ?
Vice-président de l’ANEM, le député haut-savoyard Xavier Roseren (Horizon), indique que le CNM, « espace de concertation nécessaire » devrait renaître de ses éphémères cendres lors de l’examen du texte de loi, en séance, en avril, ressuscité par un amendement correctif. « Mais l’épisode traduit l’ambiance générale. ». Le CNM serait donc un machin qui ne sert à rien ? À qui la faute si ceux qui en ont la charge ne le font pas fonctionner? « C’est devant le CNM que le gouvernement expose sa stratégie montagne. S’il disparaît, il n’y a plus de politique montagne ».
Paradoxe, la semaine dernière trois ministres l’avaient missionné pour définir une feuille de route pour les territoires de montagne dans la stratégie d’adaptation au changement climatique. Et les dirigeants de l’ANEM de pointer « un très mauvais signal envoyé aux sept millions de montagnards qui payent l’absence de vision et d’engagement politique des gouvernements successifs ».
Entre la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, élue du Jura, et l’hôte de Matignon, originaire des Pyrénées, le gouvernement ne manque pourtant pas de membres sensibilisés à la cause. Une fois le CNM rétabli, l’ANEM demande sa convocation sans délai. On attend l’initiative du montagnard François Bayrou.
Article issu du Dauphiné Libéré
