L’année dernière, vous avez peut-être entendu parler d’un petit séisme dans le monde de la montagne : « Tignes reprend la gestion de son domaine skiable ». Mais la reprendre à qui ?
Au premier exploitant européen, la Compagnie des Alpes, qui tenait jusque-là les rênes de la station savoyarde grâce à un contrat de délégation de service public (DSP). En rompant ce partenariat, la commune a choisi de créer une société publique locale (SPL) pour exploiter elle-même son domaine.
Si ces acronymes vous donnent le tournis, rassurez-vous : ils désignent simplement les trois grands modes de gestion prévus par la loi. Et c’est là que commence l’histoire.
En France, les remontées mécaniques sont juridiquement un service public. L’article L-342-9 du code du tourisme confie cette compétence aux communes où se trouvent les installations ou à leurs groupements. À elles donc de choisir l’organisation qui leur convient, entre trois modèles bien distincts : la régie, la délégation de service public et la société publique locale.
1. La régie, le contrôle maison
La régie correspond à une gestion directe. La commune exploite elle-même le domaine, soit avec ses propres services, soit via un établissement public industriel et commercial. Environ la moitié des stations françaises, surtout les plus petites,
- Avantage : maîtrise totale des tarifs, des investissements et de la stratégie.
- Contraintes : la collectivité supporte tous les risques financiers et doit financer des investissements lourds tout en disposant d’équipes techniques compétentes.
2. La délégation de service public (DSP), la formule la plus répandue
Ici, la commune confie l’exploitation à un opérateur tiers pour une durée déterminée, via un contrat de concession. L’exploitant peut être une entreprise privée ou une société d’économie mixte. Près de la moitié des grandes stations adoptent ce modèle. L’opérateur investit et assume le risque d’exploitation, tandis que la collectivité garde son rôle d’autorité organisatrice.
- Avantage : transfert du risque économique et capacité d’investissement renforcée.
- Contraintes : perte de contrôle direct et dépendance vis-à-vis d’un partenaire extérieur.
3. La société publique locale (SPL), l’option plus rare
La SPL est une société anonyme à capitaux exclusivement publics, créée par plusieurs collectivités, comme une communauté de communes ou un syndicat mixte. Elle agit comme une « quasi-régie », mutualise les financements et permet d’éviter une mise en concurrence. C’est le choix qu’a fait Tignes pour reprendre la main sur son domaine.
- Avantage : gouvernance publique partagée et souplesse proche d’une entreprise.
- Contraintes : besoin d’un capital social important et engagement durable des collectivités partenaires.
Un choix dicté par l’économie locale
La taille de la station, la capacité d’investissement et la volonté de transférer ou non le risque d’exploitation orientent la décision. Les petites stations, souvent proches de l’équilibre économique, privilégient la régie ou la SPL pour conserver la main. Les grands domaines, où les investissements se chiffrent en dizaines de millions d’euros, s’appuient plus volontiers sur une DSP qui confie le risque à un exploitant aguerri.
Au final, chaque territoire compose avec ses ressources, ses ambitions touristiques et la confiance qu’il accorde à ses partenaires. Trois formules, un même objectif : garantir la pérennité d’un service public essentiel à la vie de la montagne.
