Partir au ski en dehors des vacances scolaires peut sembler être une excellente idée : moins d’affluence sur les pistes, tarifs plus abordables et ambiance plus sereine. Toutefois, emmener ses enfants hors période de congés officiels n’est pas sans conséquences. Entre risques juridiques, impacts scolaires et aspects pratiques, voici ce qu’il faut savoir avant de prendre votre décision.
- Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025 : zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg)
- Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025 : zone C (académies de Paris, Créteil, Versailles, Montpellier et Toulouse)
- Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025 : zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers)
Quel est le cadre légal ?
La loi française, l’article L 131-8 du Code de l’Éducation dans ce cas précis, impose une obligation d’instruction pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Toute absence injustifiée peut entraîner des sanctions pour les parents. Un élève absent plus de quatre demi-journées par mois sans motif légitime (maladie, événement familial grave, etc.) peut faire l’objet d’un signalement à l’Inspection académique.
Quelles sanctions ?
Pour les sanctions, c’est l’article L131-10 du Code de l’Éducation qui s’applique. Les parents qui n’assurent pas l’obligation d’assiduité scolaire de leur enfant peuvent être punis d’une amende administrative. Cela peut aller d’une contravention de quatrième classe de 135 euros jusqu’à des poursuites pénales dans les situations les plus extrêmes. L’article 227-17 du Code pénal prévoit deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Des sanctions possibles mais qui restent très rares.
Quelles conséquences sur la scolarité ?
S’absenter quelques jours peut ne pas sembler dramatique, mais cela peut entraîner du retard dans les apprentissages, notamment pour les matières fondamentales. Les enseignants ne sont pas tenus de fournir les cours manqués, et certains élèves peuvent avoir du mal à rattraper le programme.
Comment s’organiser ?
Certains directeurs d’école peuvent faire preuve d’une certaine tolérance, surtout si l’absence est bien anticipée et justifiée. Demander une autorisation préalable et s’assurer que l’enfant pourra récupérer les cours peut limiter les désagréments. Cependant, il est rare qu’une absence pour raison de loisirs soit acceptée officiellement.
Si partir au ski hors vacances scolaires permet d’éviter la foule et de réduire les coûts, ce choix n’est pas sans conséquences. Il est donc essentiel d’évaluer les risques légaux et scolaires avant de prendre une telle décision. À défaut, mieux vaut privilégier les périodes de congés pour partir en toute sérénité.
