Le 5 février 2022, une dizaine de motoneiges circulant sur les pistes de la station de Chamrousse avaient été contrôlées et saisies par le Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de l’Isère, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre 2021 par le parquet de Grenoble. La justice reprochait en effet à la société Espace Gliss (GTR Mountain de son nom commercial) – déjà poursuivie en 2021 – d’utiliser ces engins à des fins de loisirs dans un espace qui leur est interdit.
Un gérant condamné à 349 amendes
Lors d’une audience devant le tribunal de police en avril 2022, les débats s’étaient concentrés sur la notion de terrain sur lesquels ces motoneiges peuvent, ou non, être utilisées. Parce que si l’utilisation de ces engins aux fins de loisirs est généralement interdite sur les pistes, elle est autorisée pour le convoyage de clients ainsi que sur des espaces dédiés et balisés. La société Espace Gliss possédant d’ailleurs un tel espace en bas de la station de Chamrousse.
Le 13 juin 2022, le tribunal de police avait rendu son jugement et ordonné la confiscation des engins. Le gérant d’Espace Gliss avait été condamné à 349 amendes (soit le nombre d’infractions que le tribunal de police a estimé suffisamment caractérisées) à 10 euros, dont cinq euros avec sursis et son moniteur, alors âgé de 50 ans, à 1 400 euros d’amende avec sursis.
Par ailleurs, Espace Gliss (en tant que personne morale) et son gérant avaient écopé, pour “publicité présentant un véhicule à moteur circulant dans un espace naturel”, d’un total de 3 000 euros d’amende chacun.
Les prévenus avaient interjeté appel mais la cour d’appel avait confirmé ces peines (sauf en ce qui concerne l’affichage et la publication des condamnations) en septembre 2023 ; la société Espace Gliss devant, en outre, verser 1 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux associations Mountain Wilderness et France Nature Environnement Isère qui s’étaient constituées parties civiles.
« Des autorisations manifestement illégales »
La société, par la voix de son gérant, s’est depuis pourvue en cassation pour que cette décision soit cassée et l’affaire renvoyée.
Mais, ce mardi 19 novembre, la cour de cassation a rendu son arrêt et confirmé la régularité de la procédure et, de fait, les peines prononcées.
Un arrêt dont s’est réjoui France Nature Environnement (FNE) qui estime que « cette décision de la Cour de cassation présente un intérêt qui dépasse le cas de Chamrousse. En effet, la randonnée en motoneige est une pratique assez répandue dans les stations de montagne. Ces activités sont souvent soutenues par les mairies, qui, par le passé, ont délivré des autorisations manifestement illégales, aujourd’hui devenues définitives. La motoneige, à des fins de loisir, peut uniquement être pratiquée sur des terrains autorisés. La randonnée en milieu naturel – même sur le domaine skiable –, demeure strictement interdite ».
Article issu du Dauphiné Libéré
