Le ton est rapidement monté entre le propriétaire d’un vélo adapté à une situation de handicap, sans pédales, et deux encadrants d’un stage qui se tenait au refuge des Oustaux, près de Barcillonnette, un samedi de fin juin. Le premier soutient qu’il a le droit de rouler sur la piste qui mène au refuge, malgré le moteur électrique installé sur le cycle. Les seconds maintiennent qu’il est interdit de circuler avec ce type de véhicule à cet endroit.
De plus en plus de conflits d’usage
« On a de plus en plus de conflits d’usage, notamment autour du vélo électrique », souligne Etienne Charles, chargé des activités de pleine nature de la communauté de communes d’Embrun. Alors, a-t-on le droit d’aller n’importe où à vélo à assistance électrique (VAE) ?
En bref, si on a le droit en vélo musculaire – on entend par ce terme la bonne vielle bicyclette avec laquelle on grimpe à la force de ses mollets — on a le droit en vélo à assistance électrique.
Deuxième essai : a-t-on le droit d’aller n’importe où en vélo ? « Chaque commune décide par arrêté municipal », poursuit Etienne Charles. Par exemple, la commune de Barcillonnette n’a pas publié d’arrêté municipal interdisant le VTT ou le VAE sur les sentiers de la commune. Il est donc intéressant de se renseigner avant et de faire attention à la signalisation des sentiers, mais pour le chargé des activités de pleine nature, ce genre d’arrêté est très rare, voire inexistant dans le département des Hautes-Alpes.
Une réglementation particulière dans les parcs
« En principe, le free ride – vélo en hors-sentier-, c’est interdit », avertit Etienne. C’est d’autant plus vrai en forêt où le code forestier interdit et sanctionne la pratique de vélo hors des chemins jusqu’à une amende de 1 500 euros. En montagne, l’impact de cette activité est conséquent. « Pratiquer toute sorte d’activité et a fortiori du vélo hors des pistes déjà établies peut mener à l’érosion du terrain », explique Marc Fiquet, directeur du parc naturel régional du Queyras.
Les parcs disposent d’une réglementation bien particulière, différente en fonction de leur statut. À titre d’exemple, les Écrins sont un parc national. « En tant que tel, un décret gouvernemental attribue au directeur du parc certaines décisions, comme la réglementation des véhicules non-motorisés », précise Olivier Bergeretti, référent police des Écrins. Cela concerne uniquement la zone cœur du parc, où les vélos sont donc interdits sauf rares exceptions signalées par des panneaux. « Les zones interdites sont aussi indiquées sur place, il suffit de faire attention à la signalétique et on ne peut pas se tromper. À l’extérieur de ce secteur se trouve la zone d’adhésion, sur le territoire des communes où la réglementation est donc gérée par leurs arrêtés municipaux. »
Pour le parc naturel régional du Queyras, les règles sont différentes. « Nous sommes impliqués dans la réflexion autour des interdictions, mais au sein de la réserve naturelle du parc, c’est la préfecture qui décide », éclaire Marc Fiquet. Après des échanges avec la direction du parc, le préfet a d’ailleurs publié un arrêté interdisant le VTT sur une portion de la rive droite du Guil.
Pour revenir à l’altercation au refuge des Oustaus, elle soulève un dernier problème. La personne en situation de handicap avait retiré les pédales pour pouvoir toucher le sol. Raison pour laquelle les encadrants du stage ont considéré qu’il s’agissait d’un véhicule motorisé. « Si le véhicule est équipé d’une assistance au pédalage électrique, détaille Olivier Bergeretti, il s’agit d’un vélo à assistance électrique. Si le moteur fait tout le travail, peu importe la vitesse, on est en présence d’un véhicule motorisé. » Il n’existe malheureusement pas encore de textes concernant des véhicules adaptés aux situations de handicap.
Article issu du Dauphiné Libéré
